Lancer un produit cosmétique en France au nom de sa société, marque ou micro entreprise n'est hélas pas si smple et nécessite de respecter des procédures réglementaires précises afin d'assurer la sécurité des consommateurs et la conformité à la législation européenne et française.
Voici une description étape par étape de la procédure à suivre.
Étape 1 : Étiquetage du produit
L'étiquetage du produit doit respecter certaines exigences légales. Il doit notamment indiquer :
- Le nom ou la dénomination commerciale
- La quantité de contenu
- La durée de vie minimale(PAO) ou la date de péremption
- Les précautions particulières d'emploi
- Le numéro de lot
- La fonction du produit, si elle n'est pas évidente
- La liste des ingrédients
Il est important de noter que toutes ces informations doivent être indiquées en français.
Étape 2 : Notification au portail de la Commission Européenne
Avant de mettre le produit sur le marché, il faut le notifier au portail de la Commission Européenne (CPNP), qui permet aux autorités nationales de disposer d'informations sur le produit en cas de besoin. La notification doit inclure :
- Le nom du produit
- La catégorie du produit
- Les ingrédients
- Le nom et l'adresse de la personne responsable
- Le pays d'origine en cas d'importation
Étape 3 : Évaluation de la sécurité du produit
Tout d'abord, il est essentiel de réaliser une évaluation de la sécurité du produit. Cette évaluation comprend une analyse des risques pour la santé humaine basée sur la toxicité des ingrédients, leur concentration dans le produit, et le type d'exposition prévue (zone d'application, fréquence, durée, etc.). Cette évaluation doit être réalisée par une personne qualifiée ayant des compétences en toxicologie.
Étape 4 : Création du Dossier d'Information sur le Produit (DIP)
Ensuite, il faut constituer un Dossier d'Information sur le Produit (DIP), qui doit être disponible en permanence pour inspection par les autorités compétentes. Le DIP doit contenir des informations précises, notamment :
- Une description du produit
- Le rapport de l'évaluation de la sécurité
- Les données sur la méthode de fabrication et la conformité à de bonnes pratiques de fabrication (BPF)
- Une preuve de l'effet revendiqué, si applicable
- Les données sur les tests effectués, ou une justification pour toute absence de tests
Étape 5 : Mise sur le marché
Une fois toutes ces étapes franchies, le produit peut être mis sur le marché. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que la personne responsable doit continuer à surveiller la sécurité du produit une fois qu'il est sur le marché, notamment en recueillant et en analysant les rapports sur les effets indésirables potentiellement liés au produit.
En respectant ces étapes, vous vous assurerez de respecter la réglementation en vigueur pour la commercialisation de produits cosmétiques en France. Il est également recommandé de consulter un expert en réglementation cosmétique pour vous aider à naviguer dans ce processus complexe.